TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO

’AARPI INTER-BARREAUX BOURGEOIS-ITZKOVITCH & DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 302 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc

, vestiaire #B1102 Monsieur [VT] [G] [Z] représenté par son représentant légal, sa mère, Madame [J], [OJ], [I] [Z] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° N-75056-2025-004956 en date du 6 mars

[R] [H] né le 14 mars 2004 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Marc Leszek, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

DB3S-W-B7I-YWXY Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [J] [M] Représentant : Me Marc

Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012068484 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] Représenté par Me Marc

du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière Centre Loire, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lesueur

Par ordonnances des 12 juillet 2018 et 3 mars 2020, les opérations d’expertise ont été rendues contradictoires et opposables à la société AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés LESUEUR

[E] et du syndicat CFE CGC chimie Méditerranée, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lesieur, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

2013, le 1er avril 2013, le 13 mai 2013 le 3 octobre 2013, le 9 juillet 2013, le 11 février 2014, le 11 mars 2014, le 17 mars 2014 etc..- cf. production n° 17) ; qu'en outre, le rapprochement de ces éléments

Conclusões do advogado-geral Tesauro apresentadas em 13 de Março de 1992. # Jean Lestelle contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso - Funcionário - Pensão - Subsídio de cessação antecipada de

qui avaient entraîné la dégradation de ses résultats ; qu'en se bornant à retenir que la seule indication par la société du montant de la perte de chiffre d'affaires engendrée par la disparition du marché

à ce client » ; qu'il semble que cette proposition n'a pas été suivie d'effet comme le soutient la SA LESIEUR ; qu'en effet le 22 mars 2001 Alex Z..., de la SA LESIEUR adressait à Fabrice B..., de la

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

    The applicant, Mr Leszek Pilawa, is a Polish national, who was born in 1956 and lives in Kędzierzyn-Koźle. He was represented before the Court by Mr J.

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