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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372207cd580146773f9a82
10 février 1994
Jean Marie X..., demeurant ...
6137220ecd580146773f9dab
8 décembre 1993
Chambeyron, avocat général, M.
613721e8cd580146773f8a2d
4 mai 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.
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25 janvier 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Hémery, avocat de la société Sonaco, les conclusions de M.
été Maisons Werval, en liquidation judiciairec/M. Y
61372219cd580146773fa380
30 mars 1994
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.
61372220cd580146773fa705
17 mars 1994
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la Y...
61372223cd580146773fa8d9
61372224cd580146773fa92a
8 mars 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Foussard, avocat de la société Jean-François Moreau, les conclusions
61372225cd580146773fa9b0
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.
61372226cd580146773faa01
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
613721d7cd580146773f7f32
17 décembre 1992
Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'EDF, les
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie C..., demeurant ... (3ème), 2°/ M.
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3 février 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613721d9cd580146773f80eb
25 mars 1993
613721d9cd580146773f8110
19 novembre 1992
Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613721d9cd580146773f8148
11 février 1993
écernée le 24 juillet 1990 par l'URSSAFc/M. B
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Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Lyon, les conclusions de M.
écembre 1987 par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. de B
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613721ddcd580146773f8433
21 juillet 1993
civ3
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8 décembre 2004
Marc Y... et à sa soeur Marie-Christine Y...
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