Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 74
se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger
Article 150-1.03
En l'absence de convention internationale, directive ou règlement communautaires pertinents, l'inspecteur apprécie, au regard de la réglementation nationale, si le navire présente ou non un danger manifeste pour la sécurité de l'équipage ou des personnes
Article 2
géographique de l'EVRS : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence verticale Corse IGN78C NGF - IGN 1978 Système local Guadeloupe GUAD88 IGN 1988 Système local Guadeloupe (Les Saintes) GUAD88LS IGN 1988 LS Système local Guadeloupe (Marie-Galante
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56
derniers et les aliments pour animaux sont préparés, transformés, conservés ou éliminés, notamment lors de leur transport et de leur mise en vente ; 5° Au contrôle officiel de la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des systèmes d'analyse des dangers
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2017.
Article 54
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 53
Article 5
- Arrêté du 11 mars 1997 Art. 1, Art. 2
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Article 10
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;
Article 65
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52
Article 2
- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3
Article 3
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. Annexes
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 1990.
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 1995.
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.
Article Annexe
ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)
Article 1
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
Article 12
L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.
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