2026, régulièrement notifié le 31 mars 206 à 10h38.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

été engagé par la société Laboratoires Beecham-Sévigné, société de droit français, en qualité de " Area Supervisor " pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, à compter du 3 octobre 1977 ; que, le 27 mars

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2021 et le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Riou, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 17 mai 2022, M.

Par ordonnance du 5 mars 2002, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Fouilleul, demande à la Cour : 1°) de rejeter les requêtes d’appel des sociétés SMD et Etablissements Sogal

délégué syndical INTIMÉE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GARDES D'URGENCES ET PROMOTION DE LA SANTE (ADGUPS) Centre commercial de Boisripeaux-BP 243 97139 LES ABYMES Représentée par Me Francine Marie

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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