COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank CGIB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

New-York 1036 (USA), et actuellement en ses bureaux "Théâtre de Paris", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, section A), au profit de Mme Marie-José

Christophe Gautrot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 25 / de Mme Marie-Claude Jeampierre, demeurant 14, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 26 / de Mme Rachel Jeampierre, demeurant 10, rue

des frais d'un montant de 1 512, 41 euros présenté par Maître Y..., avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre Françoise X... d'une part et Jeanine X... épouse Z... et Marie-José

1977, Roger X... et Juliette Y... ont fait donation, à titre de partage anticipé, à leur fils, Régis, d'une propriété rurale à charge par ce dernier de verser une soulte à ses trois soeurs, Josette, Marie-José

Pierre Z..., 2°) de Mme Régine Z..., née Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3°) de Mme Marie-José B..., syndic au règlement judiciaire de M.

Jacques X..., résidence Les Tilleuls, Parc du Château à Mérignac (Gironde), 2°) de Mme Marie-France X..., épouse Z..., demeurant à Jurançon (Hautes-Pyrénées), Pharmacie Nouvelle, 3°) de M.

Bernard B..., demeurant ..., 40100 Dax, 2°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gabrielle B..., demeurant ..., 40100 Dax, tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité

Maurice Z..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 1989 et 20 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-José X..., demeurant .

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet LEGRANDCARRERE & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-José

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

RG 23/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

X... est décédé le 2 août 1979, en l'état de deux testaments en date des 25 octobre 1963 et 24 avril 1979, aux termes desquels il a institué légataire universelle Mme Marie-José A..., épouse Y... ; que

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/00039 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

., 2°/ Monsieur Dominique A..., serrurier, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de : 1°/ Madame Marie-José

Brillant, demeurant ..., 2°/ de Mlle Marie-José Z..., demeurant ... Saint-Georges, 3°/ de M.