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901 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

sièges à l'avant et des strapontins à l'arrière ; - elle est fondée à se prévaloir de l'interprétation administrative BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201 ; - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Deux testaments des 20 mai 2006 et 24 août 2017 ont été révélés au bénéfice de Mme [P] [O] veuve [E] la désignant en qualité de légataire universelle de la défunte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42edd83dbd04f5fb2b8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les ayants droit de [E] [J] ont été indemnisés par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fiva).

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEL BOCA, vice-président, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Mélanie RENAUT, juge, greffier présente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d775782d5f06104140

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 13 février 2018 fondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10993

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le médecin du travail a évalué le taux d'IPP de Mme [N] à 15% et la CPAM des Deux-Sèvres lui a versé à compter du 1er mars 2017 une rente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca3

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012 après prorogation du délibéré en date du 14 Février 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Gisèle

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère divisible du projet : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309198_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. La clôture de l’instruction a été fixée au 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6440d7cfe704a005d1ed6f18

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2023, puis a été prorogé au 15 mars, 17 mai 2023 mais finalement avancé au 19

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d475782d5f0610410c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 25 juin 2018 fondée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c650f5e5278a7973870

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, origine pole social du TJ d'[Localité 9], décision attaquée en date du 12 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02258 Arrêt au fond, origine cour d'appel d'Amiens, décision attaquée en date du 12

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2025 pour être prorogée au 27 mai 2025 puis au 7 octobre et au 14 octobre 2025, ARRÊT :

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Deux avenants sont venus compléter ce contrat les 02 mars 2005 et 22 février 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10613 F-N Pourvoi

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427507

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bb

Appel

21 février 2017

21 février 2017

fondées, les en déboute, - met les dépens à la charge de la SAS Foncia Franchise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c559acdc6046d473884f1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans une affaire opposant Mme [K] [D] à la société [6].

Source officielle

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