CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
sièges à l'avant et des strapontins à l'arrière ; - elle est fondée à se prévaloir de l'interprétation administrative BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201 ; - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
Deux testaments des 20 mai 2006 et 24 août 2017 ont été révélés au bénéfice de Mme [P] [O] veuve [E] la désignant en qualité de légataire universelle de la défunte.
Chambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8c
14 avril 2023
Les ayants droit de [E] [J] ont été indemnisés par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fiva).
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
DEL BOCA, vice-président, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Mélanie RENAUT, juge, greffier présente
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30d775782d5f06104140
6 janvier 2026
Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 13 février 2018 fondée
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10993
16 novembre 2016
apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
Le médecin du travail a évalué le taux d'IPP de Mme [N] à 15% et la CPAM des Deux-Sèvres lui a versé à compter du 1er mars 2017 une rente.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012 après prorogation du délibéré en date du 14 Février 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Gisèle
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère divisible du projet : 3.
3ème chambre
DTA_2309198_20250923
23 septembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. La clôture de l’instruction a été fixée au 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2023, puis a été prorogé au 15 mars, 17 mai 2023 mais finalement avancé au 19
695e30d475782d5f0610410c
Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 25 juin 2018 fondée
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
26 mai 2026
référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a7973870
10 janvier 2025
, origine pole social du TJ d'[Localité 9], décision attaquée en date du 12 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02258 Arrêt au fond, origine cour d'appel d'Amiens, décision attaquée en date du 12
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20028
14 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2025 pour être prorogée au 27 mai 2025 puis au 7 octobre et au 14 octobre 2025, ARRÊT :
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
Deux avenants sont venus compléter ce contrat les 02 mars 2005 et 22 février 2006.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613
9 mai 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10613 F-N Pourvoi
cr
613726a4cd58014677427507
28 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bb
21 février 2017
fondées, les en déboute, - met les dépens à la charge de la SAS Foncia Franchise.
Pôle 6 - Chambre 8
697c559acdc6046d473884f1
29 janvier 2026
La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans une affaire opposant Mme [K] [D] à la société [6].
Page 30 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.