sté Les cures marines).

Colmar (1re chambre cicile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement de la région mulhousienne (SERM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, et les

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

Le droit de propriété de I... a TUIHANI sur la terre MARINO 1 est confirmé par le procès-verbal de bornage no 174 établi le 8 janvier 1963.

par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Françoise Celle, épouse divorcée Z..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Diane, 2°/ de Mlle Marion

A et la société Marinov ont conclu un nouveau contrat d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation du restaurant pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2016, dans l'attente de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Di Marino est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-18.399 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Di Martino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Internationale de cosmétique marine (ICM), dont le siège est ...,

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE

Kenny X..., domiciliés [...]                                     , 3°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [...]                                         , 4°/ au

contre un arrêt n° RG : 14/09895 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

contre l'arrêt n° RG : 14/10027 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

de retraite des marins donnent lieu à un versement calculé en fonction des salaires comprenant la contribution patronale et la cotisation personnelle du marin ; que les droits correspondant à ce versement

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

R... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques génie civil, gros œuvre-structure, réseaux publics et travaux sous-marins.

d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construction navale Bordeaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LBJ Marine