Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stephan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Rémy Martin & Co, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.564 contre l'arrêt n° RG 22/02442 rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

I... lui indiquait encore qu'il avait vu le "soce" (associé) en Martinique et qu'il lui avait demandé si il " aurait quelqu'un"; la ligne attribuée à M.

dont deux n'ont pas jugé utile de prévenir immédiatement B... de leurs prétendues constatations par peur d'avoir à dénoncer Nathalie" (Agnès C...) ou "pour ne pas avoir de problèmes avec Nathalie" (Martine

Martin, conseiller délégué à la prévention de l'enfance, nommé par décret du 6 mars 1987, Mme Vilvert, conseiller, assistés de M. Auclair, greffier, en présence de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

la mission de Peris et Y... avaient été partiellement atteints ; que par ailleurs elle s'est abstenue d'apprécier l'étendue et la nature des engagements passés entre la CFCI et la société Ambulances Martin

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture de la Martinique, dont le siège est ..., en cassation

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[H] qui sollicitait le renvoi de l'audience pour des raisons médicales, en raison de la crise sanitaire et de son état de santé le mettant dans l'impossibilité, résidant en Martinique, de voyager et de

chargés les juges d'instruction de la Guadeloupe, qu'ils ont été commis sur le territoire de ce seul département et ne présentent aucune connexité avec d'autres faits commis sur le département de la Martinique

était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles de Gaulle alors que son domicile était situé à Sainte-Luce en Martinique

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Banque Martin Maurel et Rothschild Martin

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique