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3 548 résultats pour « Michael Selk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [F] [L], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee920cdc6046d476da77f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

*1DE/06/55/67/51* LRAR: -SAS [V] [B] ORTHOPEDIE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [O] [X] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [R] [L] -Parquet R.G. : 2026025907 P.C. : P202601501 AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf61

Appel

13 février 2009

13 février 2009

No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf63

Appel

13 février 2009

13 février 2009

No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf66

Appel

13 février 2009

13 février 2009

No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [I] Copies: -TPG -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [U] [H] -Parquet R.G. : 2025109888 P.C.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ba81daa831884f57d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00255 n° Portalis

Source officielle
CA

Référés

677cc334cf451bb7cd9293a3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ALPHA MJ représentée par Me [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAXAM TAN dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [M] [E] en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92014

Appel

12 février 2015

12 février 2015

CONFORTABLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard-75253 PARIS CEDEX 05 Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

saisi de la présente affaire par requête en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eec4cdc6046d47396cd6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1762 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eed4cdc6046d47396dca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1763 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [N] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f118cdc6046d47399324

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1804 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [G] [O] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1cdcdc6046d47399ebc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1813 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [P] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f26ecdc6046d4739a90b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

général : 2025J1819 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [N] [Y] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3bbcdc6046d4739be8d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1841 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Y] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f476cdc6046d4739cad4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1852 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f585cdc6046d4739dc0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [F] Case n° 20 SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f616cdc6046d4739e5ca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rôle général : 2025J1874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] [U] Case n° 20 SELAS

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