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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [F] [L], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELAS
Chambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
*1DE/06/55/67/51* LRAR: -SAS [V] [B] ORTHOPEDIE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [O] [X] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [R] [L] -Parquet R.G. : 2026025907 P.C. : P202601501 AU NOM
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf61
13 février 2009
No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
6253cb28bd3db21cbdd8cf66
No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Chambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
[B] [I] Copies: -TPG -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [U] [H] -Parquet R.G. : 2025109888 P.C.
Chambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00255 n° Portalis
Référés
677cc334cf451bb7cd9293a3
6 janvier 2025
ALPHA MJ représentée par Me [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAXAM TAN dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [M] [E] en sa qualité
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
CONFORTABLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard-75253 PARIS CEDEX 05 Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
CHAMBRE DU CONSEIL
69f0977bcdc6046d47d3eac5
21 avril 2026
TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de
Trib. de Commerce
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
saisi de la présente affaire par requête en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel
69b0eec4cdc6046d47396cd6
6 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1762 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] Case n° 20 SELAS
69b0eed4cdc6046d47396dca
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1763 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [N] Case n° 20 SELAS
69b0f118cdc6046d47399324
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1804 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [G] [O] Case n° 20 SELAS
69b0f1cdcdc6046d47399ebc
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1813 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [P] Case n° 20 SELAS
69b0f26ecdc6046d4739a90b
général : 2025J1819 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [N] [Y] Case n° 20 SELAS
69b0f3bbcdc6046d4739be8d
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1841 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Y] Case n° 20 SELAS
69b0f476cdc6046d4739cad4
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1852 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] Case n° 20 SELAS
69b0f585cdc6046d4739dc0d
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [F] Case n° 20 SELAS
69b0f616cdc6046d4739e5ca
rôle général : 2025J1874 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] [U] Case n° 20 SELAS
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