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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2001230_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me LOYER, avocat au MANS INTIMES : Madame Gertrud Z... née Y... née le 21 Janvier 1947 à AUGSBURG 22 Grande Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Le 5 avril 2001, le CSN, affilié CFE CGC, a confirmé que Michel X... serait candidat. Michel X... a été élu délégué du personnel titulaire lors du deuxième tour le 21 mai 2001.
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/06486 [Y] [I] C/ [N] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cecdc6046d4788e87a
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
16 avril 2026
16 avril 2026
----------- APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dccdc6046d4788eb23
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
16 avril 2026
16 avril 2026
[V] [T] [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e4cdc6046d4788ecba
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e7cdc6046d4788ed21
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6eacdc6046d4788edaa
16 avril 2026
16 avril 2026
------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6eccdc6046d4788ee45
16 avril 2026
16 avril 2026
----------- APPELANTE - S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440185 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
X..., -Michel X..., prévenu, par l'intermédiaire de son conseil, le 21 juin 2006, (appel limité aux dispositions pénales), -Monsieur le Procureur de la République, le 22 juin 2006 contre Michel X.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405aae
12 mai 1998
12 mai 1998
Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801f
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.
Source officielle1ère Chambre
65a0e86a5bbe450008b2ccad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 39170 PRATZ APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves MERGY pour Avocat ET : Monsieur Dominique Y...
Source officiellePage 30 sur 50