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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01072
25 juin 2025
Michon, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51325
8 octobre 2025
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50072
21 janvier 2026
Michon, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50071
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50401
25 mars 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01615
13 novembre 2025
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50469
11 mars 2026
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O] [Q], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50555
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [E], [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50020
7 janvier 2026
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50136
Michon, conseiller référendaire, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de Mme [K] [R] [M], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50220
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51601
26 novembre 2025
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51600
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50638
9 avril 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50892
3 juin 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50891
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00996
17 juin 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
C / SA POLI IMPLANTS PROPHASES (PIP) Michel X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GALONNE MUTUELLE ORÉADE S. A.
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