DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et

Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que Michel Y..

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 1995, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de violences suivies d'incapacité

Michel Y..., de son engagement de caution constituait un comportement justifiant la rupture des ses concours par la banque ; Attendu que la société Transports Dumartin, l'administrateur judiciaire

Jean-Michel Stoltz, président, qui a rendu la décision du 8 août 2017, tandis que les notes d'audience font apparaître qu'à l'audience des débats du 27 juin 2017, la cour était composée de M.

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

X... au titre des travaux effectués par Georges Y... devait se compenser avec celle correspondant aux honoraires dus à Michel X... dans le cadre de sa mission de mandataire judiciaire ; que ce n'est donc

par Michel X... excluait tout droit à indemnisation ; "aux motifs que "le tribunal qui a, en se fondant sur les procédures de police (et ce y compris sur les déclarations des participants), a justement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

de Michel Y..., chez le concessionnaire BMW à Carcassonne sous la fausse identité de Michel E... ; qu'enfin, Yves X..., au domicile duquel ont été saisies deux factures "Connexion" au nom d'Alain F...

[N], [B] [P] [F] [Adresse 6] [Localité 4], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'appel autrement composée

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, les conclusions de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1998, qui l'a condamné, du chef de recours aux services de travailleurs clandestins, à 10 000 francs

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [V], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL LT35 Composition

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Veille, président, la cour d'appel étant composée en outre de M.