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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e14d6a1876057df5d3fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le 10 Octobre 1955 à [Localité 15] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5], BELGIQUE représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Patrice MOUCHON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le deuxième imprimé est moucheté sur fond beige et assorti d'un message (BELIEVE IS FAIR) en lettres capitales. L'imprimé arabesque est repris sur la ceinture du pantalon (cf pièce 24-1).

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Celui-ci indique s'agissant de ce bâtiment à usage d'habitation que : 'le plafond de la chambre en continuité du séjour présente des traces noires mouchetées provoquées par des champignons.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et assistée par Me MOUCHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

obligatoire de sécurité sociale des agents de chemin de fer 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 6/ SNCF, prise en sa qualité d'employeur de Michel X... 34 rue du Commandant René Mouchotte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

lorsqu'elle avait au demeurant elle-même relevé que les autres membres du comité d'entreprise savaient, pour leur part, maîtriser « un niveau de langage permettant d'attaquer l'adversaire à fleurets mouchetés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503065_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, 26 espèces animales ont été identifiées sur le site dont certaines sont protégées à savoir, pour l’avifaune, l’accenteur mouchet, l’hirondelle de fenêtre, la mésange à longue-queue et le roitelet

Source officielle

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