Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216dcd580146773f3a8c
3 avril 1991
3 avril 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3be2
3 avril 1991
3 avril 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6e
3 avril 1991
3 avril 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., de les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f240b
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Etablissements Revial et
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2470
21 mars 1990
21 mars 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Cossa,
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2494
21 mars 1990
21 mars 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f1
30 mai 1990
30 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC de la ville de Paris, de la SCP Masse-Dessen,
Source officielleciv3
61372147cd580146773f27b4
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372149cd580146773f287b
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a6b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ade
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ae3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts C..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b8d
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bda
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Vuitton, avocat de l'Association d'hygiène et de médecine du travail de la
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdd
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bde
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2be1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cce
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2ccf
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Peille, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cd3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officiellePage 30 sur 431
MOUREIX, Jérôme Jean-Philippe
30/11/2024
Voir →
MOUREIX, Sylvie, Marie-Hélène, Louise, VERCAMER
17/01/2018
Voir →
MOUREIX, VERCAMER, Sylvie, Marie-Hélène, Louise, Christian
29/04/2010
Voir →