Par acte d'huissier du 26 mars 2024, la société Alliance ès qualités a fait assigner en intervention forcée la société Axyme ès qualités.

Considérant que des fautes de gestion avaient été commises, Me M..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ITS, a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui par jugement contradictoire

SELARL [X] [H] prise en la personne de Maître [S] [H], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE ISO FERMETURES.

Madame Agnès Y..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Charlotte, a, par acte d'huissier du 12 juillet 2005, fait assigner Monsieur Jacky X..., au visa des articles 340 et suivants

C'est dans ces circonstances que la société Yara France a saisi le Tribunal de commerce de Nanterre aux fins de voir condamner la société Frabeltra à lui rembourser ces sommes.

Le 7 août 2024, la société Axyme ès qualités a fait assigner M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

la demande d'observation envoyée par le greffe le 18 juin 2024 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance contradictoire rendue le 10 juillet 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre

Y... devant le tribunal de grande instance de NANTERRE, lequel s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE, afin de les voir condamner à lui payer les sommes de [* 505.312,05

Y... devant le tribunal de grande instance de NANTERRE, lequel s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE, afin de les voir condamner à lui payer les sommes de [* 505.312,05

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02085 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSF AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès

[I] Prise en la personne de Maître [D] [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SERNAM SERVICES Association CGEA [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02087 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSJ AFFAIRE : [J] [B] C/ SELARL [O] [M] ès

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02089 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSR AFFAIRE : [O] [N] C/ SELARL [J] [F] Prise en la personne de Maître [J] [F], ès

17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02090 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPST AFFAIRE : [I] [Y] C/ SELARL [L] [D] Prise en la personne de Maître [L] [D], ès

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02091 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPS3 AFFAIRE : [O] [S] C/ SELARL [L] [E] ès

U..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [...] [...]

[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017