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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Robert Y... ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 19 Décembre 1943 à NÎMES (30) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DITISHEIM, avocat au barreau de NÎMES Madame Monique X... veuve Y
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bf
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Juillet 2003 à [Localité 3] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Dont le domicile est si [Adresse 1] - [Localité 2] ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Marielle NAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92757
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0032 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93974
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93975
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93976
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397b
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93984
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93986
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93987
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93989
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398a
3 février 2017
3 février 2017
No SIRET : 552 002 313 ayant son siège au 76-78 avenue de France-75013 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suivi d'un second mail du même jour : '[T], merci de ne pas tenir compte du mail ci-dessous. Vous ne travaillerez pas les 30 et 31 juillet 2022."
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361
19 février 2014
19 février 2014
pas la présence au magasin, et qu'elle a immédiatement mise à la porte sans en référer à la direction et à ses supérieurs ; que, pour sa défense, Madame Leila X... produit l'attestation de Monsieur Nadim
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10585bf9fd47c90a1375a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il ressort du mail du 15 mars 2021 émanant du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] que la décision du 3 juin 2019 a été adressée à la salariée par lettre simple.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
via son espace client ; soit nous faire parvenir les documents justificatifs du titulaire de l'hébergement et de l'offre mail ; soit nous confirmer par mail depuis l'espace client dans le menu « Assistance
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c08dcdc6046d4787c1eb
16 avril 2026
16 avril 2026
rendue le 04 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00080 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia
Source officiellePage 30 sur 63