(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole C...

DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B..., que sur les pourvois incidents relevés par MM.

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, ADOPTANT LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, A RECU LA SOCIETE STELLA-BELLA EN SON ACTION CIVILE ET A CONDAMNE MAURICE

FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 176 Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN

G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

, et encore moins que le travail n'a joué aucun rôle dans la survenance du malaise.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 2010), que par actes des 16 juillet 1976 et 27 mai 1977, Maurice X... a cédé à

le maire de Chassieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Ferro en vue de la modification d'une clôture et de l'installation d'un portail sur un terrain situé 39 rue Maurice

Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M.

Maurice, - Z... Marie-Louise, épouse B..., - B...

LA MAISON POUR TOUS, dont le siège social est ..., 2°/ de la COMPAGNIE NATIONALE d'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE LANGUEDOC, (CNABRL), dont le siège est ..., 3°/ de Monsieur Marc A..., demeurant ...,

de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Maurice YN..., demeurant ... (Yvelines), 36°) M. Gérard ZQ..., demeurant ... (Yvelines), 37°) M. Jacques ZY..., demeurant ... (Yvelines), 38°) M. Gérard XN..., demeurant ...

Nomme la SELARL LGA représentée par Me Nicolas LEURET [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [P] [Y] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme C...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire

Christian KR..., domicilié [...], 17°/ Mme Nicole LD..., domiciliée [...], 18°/ Mme Henriette ML..., domiciliée [...], 19°/ Mme Nicole NC..., domiciliée [...], 20°/ M.