avocat au barreau de TOULON, plaidant, substituant Me Emmanuel PLATON de la SELARL PLATON-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SCP BR ET ASSOCIÉS représenté par Maître Nicolas

juillet 2022, 2 mai 2023, 12 juin 2023, 24 juillet 2023, 11 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hydroption prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Nicolas

Par un courrier enregistré le 21 mars 2024, Me Malric, liquidateur judiciaire de la société SB2, a informé le Tribunal qu’il maintient les termes de la requête introductive d’instance.

BR & ASSOCIES Représenté par Me Nicolas MALRIC, agissant tant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL TOP DIS, qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

Nicolas Malric, commissaire à l'exécution du plan de la société Synergie bâtiment, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant

la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Nicolas

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Azurbat Construction, à Me Xavier Hurtas, administrateur judiciaire, et à Me Nicolas Malric, mandataire judiciaire de la

ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègee, qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE ( SIN) mission conduite par Me Nicolas

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, Me CHOUCROY, administrateur provisoire du cabinet de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

conduire pendant une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Nicole

Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M. Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE...

Nicolas B..., domicilié [...] , 4°/ à M. I...