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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372306cd580146774047f4
19 mars 1998
19 mars 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce65
26 avril 2001
26 avril 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, de la SCP
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613723afcd5801467740ce66
26 avril 2001
26 avril 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Nicolay
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61372158cd580146773f2fbb
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Bretagne, de la SCP Nicolay
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61372161cd580146773f3412
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, de
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6137217ccd580146773f42b0
16 mai 1991
16 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372180cd580146773f4490
16 mai 1991
16 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c30
22 mars 1990
22 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CIRIC, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les
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61372133cd580146773f1cf4
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
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61372136cd580146773f1ebb
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Le Gall, les observations de Me Roger, avocat de M.
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613721c8cd580146773f7488
11 février 1993
11 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du directeur de la protection sociale de la Loire, de la
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61372328cd580146774062a6
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM. B... et X..., les conclusions de M.
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613723d0cd5801467740e86b
21 février 2002
21 février 2002
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Nicolay
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61372668cd5801467742555f
3 juin 1997
3 juin 1997
Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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écernée par la caisse maladie régionalec/Mme Z
613721d4cd580146773f7d67
28 janvier 1993
28 janvier 1993
en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Corse au profit de Mme Huguette Z..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), San-Nicolao
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écembre 1987 par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. de B
613721dbcd580146773f8301
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Antoine de B..., demeurant à Velone Orneto, San Nicolao (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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613721ddcd580146773f8420
10 juin 1993
10 juin 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse d'assurance maladie et de maternité des travailleurs indépendants de Midi-Pyrénées
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613721e2cd580146773f875e
6 mai 1993
6 mai 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze, les conclusions
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613721aacd580146773f5d1a
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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6137233fcd58014677407554
4 mars 1999
4 mars 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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