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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200984_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200996_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200997_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201003_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201004_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201021_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201033_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201055_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire d’Orléans du 21 mars 2022 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201072_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201121_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201122_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201123_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201124_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201274_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201281_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201282_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201296_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Reims a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201684_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

Source officielle

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