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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b4
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7c3
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7c4
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9920760468939cf7c5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001392988
1 juillet 1992
1 juillet 1992
L'entreprise venderesse D. aurait dénoncé cet incendie aux gendarmes de Cevis (Province de Padoue).
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203656_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E, Mme I K et Mme H B, représentés par Me Paloux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune d'Eze, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200476_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme A C, représentée par Me Palou, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_1900796_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, avec intérêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202538_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : F une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai, 29 septembre, 19 octobre et 30 décembre 2022, Mme D B, Mme C B et Mme E B, représentées F Me Paloux, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101460_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A F B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100667_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme E G, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC006492701
4 mars 2003
4 mars 2003
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64927/01 présentée par Seraphine PALAU-MARTINEZ
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223662_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c42
8 avril 2024
8 avril 2024
[O] [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES LE SERVICE DES DOMAINES, division des missions domaniales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503545_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
antenne de radiotéléphonie mobile comprenant un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres, des armoires techniques, une clôture grillagée et un raccordement électrique, sur un terrain lieudit La Paloumère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
non-opposition à déclaration préalable du 14 juin 2024 et, d'autre part, opposition à la déclaration préalable n° DP 056001 24 F6070 pour la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Le Passoué
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58993
6 avril 1999
6 avril 1999
fruits " ; qu'estimant son brevet contrefait, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon, dûment autorisée par le président du tribunal de grande instance d'un appareil dénommé " remplisseur de pallox
Source officiellePage 30 sur 85