Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts à usage d'appartement, numérotés 32 et 33, sur la parcelle

Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle

1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de neuf lots distincts à usage de cave numérotés 1,2,3 à usage d'habitation, numérotés 4,11,16 et à usage de locaux divers numérotés 8,9,10, sur la parcelle

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts consistant en un local avec un droit de passage vers une terrasse solarium, numérotés

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de lots numérotés 12, 13, 14 et 15 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre III à Antibes

de justice administrative, de libérer immédiatement tant de sa personne que de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle

attaqué (Pau, 27 mars 2006), que Marie X..., aujourd'hui décédée et aux droits de laquelle vient notamment sa fille, Mme Y..., était propriétaire d'une maison d'habitation et d'un terrain jouxtant des parcelles

352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

DBVB-V-B7D-BEX5L Ordonnance n° 2022/ M 114 SARL BATICONFORM Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

Représenté par Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller

d'avoir statué sur l'action publique ; "aux motifs que ces écoutes ont clairement montré qu'à la suite des protestations de Patrick Y... s'estimant sous occupé par Bassirou Z..., des opérations de passage

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2013 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle

la parcelle n° 224 attenante et la lui a donnée en location; que depuis lors les matériaux sont stockés sur la parcelle 224; que plusieurs années après, certains voisins se sont plaints de troubles engendrés

Le 21 décembre 1987 une cession partielle de la nue propriété a été réalisée sur la parcelle OY nä 26 sise à Antibes et trois autres ventes ont suivi les 20.05/1988 et 26/09/1989 ainsi qu'un partage avec

saloir la parcelle sise à [Adresse 10] cadastrée AH [Cadastre 4] d'une contenance de 62 a 38 ca donner mainlevée de la saisie concernant la parcelle sise à [Adresse 10] cadastrée AH [Cadastre 3]

Cette parcelle jouxte, à l’est, la parcelle n° 2617, propriété de la commune d’Hostens, et la parcelle n° 2618, propriété de la communauté de communes du Sud Gironde.

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Juge honoraire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.