la parcelle C84 commune de CHEVENON, exploitée de 1973 à 1983 par Didier Y..., frère du concluant, puis par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019, Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de

d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle aujourd'hui cadastrée B [Cadastre 4].

GRACIEUSE Rôle N° RG 25/03252 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKQ [O] [Z] [W] épouse [H] [V] [R] [P] [H] [X] [T] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

venant aux droits de la SA ECUREUIL VIE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

.. épouse A... 20 Rue de la Libération 51220 BOURGOGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel

En effet, les attestations fournies n'établissent pas une occupation de la parcelle en qualité de propriétaire.

par la SARL PREMIER PLAN à la demande de Monsieur [U] [M], propriétaire de cette parcelle, moyennant la somme de 1418 €.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

sur la parcelle n° 525, la société pétitionnaire n'a produit aucun élément de nature à en établir l'existence.

Monsieur [P] [M] a, en substance, exposé qu'il avait signé avec Monsieur [G] [I] un bail rural le 1er mars 2012 pour des terres et un bâtiment d'élevage situés à [Localité 2] (parcelle B[Cadastre 2] [Localité