Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Vert-le-Grand, - les conclusions de M.

X... contre son ancien employeur, la société Brasserie du pêcheur, au motif que n'ayant pas comparu et ne s'étant pas fait représenter à l'audience des débats, bien qu'ayant " constitué " un avocat qui

X..., qui est marin-pêcheur non salarié, exerce simultanément une activité commerciale ; qu'il a fait opposition à l'exécution d'une contrainte concernant les cotisations réclamées sur la base du bénéfice

LEUR REMUNERATION, LA FORME ET LA NATURE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE LE RECEVEUR PERCEPTEUR DE SAINT-BENOIT A DEMANDE PAR VOIE D'ACTION OBLIQUE QUE LA SARL SOPEMAR (SOCIETE DES OSTREICULTEURS PECHEURS

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1089 B du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi susvisée

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'agriculture

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance, invoquée en appel par M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A B pour la rénovation et l'extension d'un cabanon de pêcheur, sur une parcelle cadastrée A 68, située lieudit " Pianiccia di Valle Cacciaj ".

Gay, exerçant sous l'enseigne Au Marché du pêcheur, dont le siège est Center Lavoisier, 17444 Aytre Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient

[C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS, SMAIL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Organisme

prévu à l'article 71 de la loi du 13 juillet 1972, ensemble la décision arrêtant ce pécule à la somme de 563 545,07 F ; 2°) condamne l'Etat à lui verser, à titre de complément du pécule attribué, la somme

de reclassement " en fin de mission, de la prise en charge des frais de voyage et de rapatriement et du bénéfice d'une couverture sociale, le contrat prévoyait le versement d'un " pécule " mensuel ; que

sa demande, en position de retraite et, d'autre part, de la décision du ministre de la défense en date du 25 mai 1990 rejetant sa demande de mise endisponibilité : 2°) de lui accorder le bénéfice du pécule

tante paternelle lui aurait remise pour ouvrir un commerce de tissus ; qu'il est inconcevable de remettre une telle somme à un mineur pour l'ouverture d'un commerce sans que la maturité pour gérer ce pécule

Les investigations effectuées par les policiers n'ont pas permis d'identifier les pêcheurs E... et D....