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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
636b51601c306fdcd14a65d9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] Porte 40 [Localité 2] INTIMÉe
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65e3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51621c306fdcd14a65e9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51621c306fdcd14a65eb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[N] [R] [Localité 1] INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cc4
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [L] [K] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2], représentant : Me David MARTIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3caf72baeffb335cc8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LE RENC'ART [Adresse 4] [Localité 3] INTIMÉE : Mademoiselle [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3caf72baeffb335ccc
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE : Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22 juillet 2022
PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fe
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B D E [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0806
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance n'éteint pas l'action, mais emporte extinction de l'instance sans qu'on puisse jamais opposer aucun des actes de la procédure périmée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance n'éteint pas l'action, mais emporte extinction de l'instance sans qu'on puisse jamais opposer aucun des actes de la procédure périmée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0810
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0814
22 juillet 2022
22 juillet 2022
péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance n'éteint pas l'action, mais emporte extinction de l'instance sans qu'on puisse jamais opposer aucun des actes de la procédure périmée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa274
26 juillet 2022
26 juillet 2022
PROTEX [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur [Y] [V] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa282
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MORY [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me François RIGO, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa286
26 juillet 2022
26 juillet 2022
PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896bd
3 août 2022
3 août 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTE : Société SASU ATLANTIC [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d1
3 août 2022
3 août 2022
CARONET [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE : Madame [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce985a
8 août 2022
8 août 2022
AUSTRASIE 3000 [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Bernard PETIT,
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