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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998425
30 décembre 2014
finances publiques des Côtes d'Armor refusant de communiquer à la société SNC Miramar Crouesty la copie de l'intégralité des fiches de calcul de la valeur locative du centre de thalassothérapie de Perros-Guirec
soc
6137247bcd58014677415dd6
21 mars 2006
pour décider que les difficultés économiques de la société Sopeco ne devaient pas être appréciées au niveau du secteur d'activité du pétrole sans même faire ressortir au préalable, au regard de l'objet
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
NORPROTEX GROUPE, société par actions simplifiée anciennement dénommée FINANCIERE PETROS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre
comm
6079d6769ba5988459c5b3ae
27 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 5 AOUT 1960, LA SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SAS PETRA X demande au juge des référés de : - constater le désistement d’instance et d’action de la SAS PETRA X à l’encontre de la ville de [Localité
RETENTION ET HO
69738dfccdc6046d476e4843
21 janvier 2026
la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hélène PETRO
Chambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e04
11 août 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Chbre Affaires familiales
67f0ba3bea6533065f551d28
3 avril 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC001078918
19 décembre 2024
{ width:137.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 10789/18 Petro
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me ELLOF PETROS
2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3148737-3511248
4 juin 2010
  Vasil Sashov Petrov v. Bulgaria (no. 63106/00) The applicant, Vasil Sashov Petrov, is a Bulgarian national of Roma/Gypsy origin who was born in 1980 and lives in Velingrad (Bulgaria).
3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032409017
15 avril 2016
deux nouveaux mémoires, enregistrés sous le n° 390457 les 27 mai, 23 octobre et 29 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des gaz de pétrole
6079d3719ba5988459c5947f
30 juin 1980
L'INDIQUAIT LE BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE DES PRIX (BOSP) DU 6 MAI 1972 QUI PUBLIAIT UN BAREME DES PRIX LIMITES DE VENTE DES GAZ BUTANE ET PROPANE NE FAISANT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES DEUX GAZ DE PETROLE
613721bfcd580146773f6cce
7 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège est Tour Elf, bureau I D, Puteaux, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0d
22 avril 2024
LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [B] [P] Me Francine HAVET S.A.S.
6137218dcd580146773f4ba6
27 novembre 1991
veuve B..., demeurant ... à Saint-Benoit (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) la Société française des pétroles
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488628.20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155961
8 juin 2015
10 août 2007 7 octobre 2009 20 juin 2013 12 septembre 2013   23831/14 11/03/2014 Valentina Sergeyevna DATASHVILI* 14/06/1945 Saint-Pétersbourg   Anton Viktorovich PETROV 10 août 2007 25 août
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