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7 637 résultats pour « Petro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998425

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

finances publiques des Côtes d'Armor refusant de communiquer à la société SNC Miramar Crouesty la copie de l'intégralité des fiches de calcul de la valeur locative du centre de thalassothérapie de Perros-Guirec

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd6

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

pour décider que les difficultés économiques de la société Sopeco ne devaient pas être appréciées au niveau du secteur d'activité du pétrole sans même faire ressortir au préalable, au regard de l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NORPROTEX GROUPE, société par actions simplifiée anciennement dénommée FINANCIERE PETROS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3ae

Cassation

27 avril 1971

27 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 5 AOUT 1960, LA SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SAS PETRA X demande au juge des référés de : - constater le désistement d’instance et d’action de la SAS PETRA X à l’encontre de la ville de [Localité

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69738dfccdc6046d476e4843

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre Civile

689c1c068b0dfb226fe66e04

Appel

11 août 2025

11 août 2025

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

Chbre Affaires familiales

67f0ba3bea6533065f551d28

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC001078918

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

{ width:137.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 10789/18 Petro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me ELLOF PETROS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3148737-3511248

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

  Vasil Sashov Petrov v. Bulgaria (no. 63106/00) The applicant, Vasil Sashov Petrov, is a Bulgarian national of Roma/Gypsy origin who was born in 1980 and lives in Velingrad (Bulgaria).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304867_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409017

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

deux nouveaux mémoires, enregistrés sous le n° 390457 les 27 mai, 23 octobre et 29 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des gaz de pétrole

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5947f

Cassation

30 juin 1980

30 juin 1980

L'INDIQUAIT LE BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE DES PRIX (BOSP) DU 6 MAI 1972 QUI PUBLIAIT UN BAREME DES PRIX LIMITES DE VENTE DES GAZ BUTANE ET PROPANE NE FAISANT AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES DEUX GAZ DE PETROLE

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cce

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège est Tour Elf, bureau I D, Puteaux, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [B] [P] Me Francine HAVET S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4ba6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

veuve B..., demeurant ... à Saint-Benoit (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) la Société française des pétroles

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488628.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155961

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

10 août 2007 7 octobre 2009 20 juin 2013 12 septembre 2013   23831/14 11/03/2014 Valentina Sergeyevna DATASHVILI* 14/06/1945 Saint-Pétersbourg   Anton Viktorovich PETROV 10 août 2007 25 août

Source officielle

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