ou néfastes pour l'image de marque de Philips ", ou " d'informer Philips de tous les faits constatés chez les adhérents à l'occasion d'une opération et susceptibles d'engager la responsabilité de Philips

Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Philippe en la personne de son représentant légal, dont le siège

ses dires au moment de son interpellation et de l'instruction ; que, toutefois, il a été trouvé porteur, lors de son contrôle par les policiers, de 12 billets de 200 francs, soit 2 400 francs, pour certains

No 10/ 03635 AFFAIRE : Philippe X... C/ Tito Daniel Y...

Philippe, - LA SOCIÉTÉ EURL BELLEDONNE CONSEILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 février 2007, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : SASU AUTO, PHILIPPE

Philippe X... aient revendiqué l'attribution de certains meubles garnissant l'immeuble de Saint-Paul en s'appuyant sur le testament de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José, épouse Y..., Jeanne, épouse D..., et Philippe

2021 au concessionnaire ne permet pas d'établir la date certaine de réception de l'avis en litige.

FDC. sur la situation de certains salariés, parmi lesquels figurait Philippe X..., quant à la reprise de leur contrat de travail lors du rachat de l'entreprise en 1996.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIE Philippe

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

en date du 06 Décembre 2006, enregistrée sous le no 05/00188 ENTRE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELIMINATION ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES des Cantons de MAURIAC PLEAUX SALERS SAINT-CERNIN

Z... et Yann A... à payer à Virginie X... la somme de 30. 000 euros en réparation du préjudice résultant de la dépréciation de la parcelle cadastrée section AM n° 329, d'AVOIR condamné Monsieur Philippe

Philippe X... de prétendre au versement de l'indemnité différée.

Philippe X..., D'AVOIR débouté M.

Philippe X..., conscient du principe certain de ses dettes, avait mis à disposition les fonds par lesquels son fils M.