APPELANTE SARL JMV Maison Philippe X... ...

à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et a percuté un plot en plastique placé sur la voie, il a été transporté à l'hôpital souffrant d'une fracture multiple de la tête de l'humérus

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas HUMBERT

C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...

Hubert P..., la somme de 18 332 € 47, M. et Mme Jean-Pierre Q..., ainsi que la société Jpg investissements, la somme de 5 092 € 36, M.

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL EURO BATI INVEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis 3, Avenue du Midi-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Hubert

Monsieur [U] [V] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige SCELLE MILLET (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) Assisté de Me Philippe

Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M. Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M. Hubert I..., Mme Marie J... épouse I..., M.

Philippe A..., officier de police judiciaire à la BRD de METZ, disait connaître à titre professionnel José X....

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00728 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

comparables dans l'entreprise ; Attendu que les premiers juges ont été amenés à " sélectionner " six salariés devant être englobés dans l'étude comparative : Messieurs Noureddine J..., Gilbert Z..., Hubert

de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Philippe