Philippe Z... et la société Le Cherche Midi des chefs de diffamation envers la mémoire d'un mort et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Jacqueline, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Tyséka Soukaina X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre

, demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., prise en sa qualité de légataire universelle dans la succession de Madame Antoine B... et ce, à titre d'usufruitière, 3°/ de Madame Nicole, Paule, Jacqueline

Joël R..., 15 / de Mme Jacqueline R..., née D..., demeurant ensemble Kerderrien Clec'h, 22200 Plouisy, 16 / de M. Yvon T..., demeurant ..., 17 / de Mme XA...

Michel XY..., 15 / Mme Jacqueline D..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 16 / M. Philippe XA..., 17 / Mme Jocelyne L..., épouse XA..., demeurant ensemble ..., 18 / M.

3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe

Gérard E..., 15°/ de Mme Roselyne E..., demeurant tous deux 4, hameau des Pluviers, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 16°/ de Mme Jacqueline F..., demeurant ..., 17°/ de M.

Christian Ingret, demeurant 14, rue des Prés, 54270 Essey-les-Nancy, 47 / de Mlle Dominique Iung, demeurant 29, rue Lamartine, 54270 Essey-les-Nancy, 48 / de Mme Noëlle Jacquemin, demeurant 15 bis

Y... et la société AMF assurances PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Philippe Y... et la société AMF à payer à Mademoiselle Anaïs X.

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

épouse [V] née le 31 Janvier 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant

COMPANY, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié de droit audit siège. 919 Marvin Avenue Kent Etat de l'Ohio ETATS-UNIS D'AMERIQUE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] immatriculé(e) sous le n° 181 400 01 100100 Représentant(s) : Maître Philippe

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline

Philippe XP..., demeurant et domicilié à Lys Lez Lannoy (Nord), R. Auteuil, avenue Jaurès, 47 / Mme Martine L..., demeurant et domiciliée à Halluin (Nord), ..., 48 / M.

Marc J..., Philippe K...et André L.... Le prêt, arrivé à échéance le 27 août 1992, n'a pas été remboursé. * MM.

Delphine Jacqueline Géraldine née le 18 Février 1983 à NEUVILLE AUX BOIS, LOIRET (045) Fille de B... Gérard et de C...

né le 9 septembre 1959 à LONGUYON (54) Madame Patricia Y... épouse X... née le 19 novembre 1966 à LONGUYON (54) demeurant ensemble... représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de