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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421ba6

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

dommages-intérêts alloués concernant les cigarettes Reynolds pour tenir compte de la hausse du dollar américain et une somme de 799 645 francs à titre de dommages-intérêts concernant les cigarettes Philip

Source officielle

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CC

cr

61372575cd5801467741de9b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés

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comm

61372320cd58014677405bd2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Philippe aux droits de Ghislaine A... sa mère décédée ; M.

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cr

613725dbcd580146774210c1

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Philippe Y... dirigeant du groupe " Y...

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civ2

613723b7cd5801467740d433

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine C..., épouse Y..., 4 / de M.

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comm

61372320cd58014677405ca7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Gwa Productions, 2°/ la société Gwa Productions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Philips

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comm

6137223fcd580146773fb69b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

légalement la non-admission du plan de redressement dont elle était régulièrement saisie, que l'extension de la procédure collective, qu'elle ne prononce d'ailleurs pas, des sociétés du groupe de sociétés Philippe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné qu'à l'audience, en chambre du conseil, ont été entendus avant la clôture des débats : Mme Philippe, conseiller, en son rapport, M.

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cr

61372567cd5801467741d6ac

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

le prévenu ; "aux motifs que la prescription a été interrompue, après la saisine de la chambre d'accusation de Pau par la chambre criminelle de 10 avril 1991, par la réitération de la plainte de Philippe

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cr

6137257acd5801467741e151

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

... ayant frappé la victime volontairement au niveau du coeur à l'aide d'un couteau à longue lame et avec force, il existe contre lui des charges suffisantes d'avoir volontairement donné la mort à Philippe

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cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

n'avait pas poursuivi son débiteur par une mise en demeure ; qu'au demeurant une responsable du Crédit Foncier a confirmé que la banque aurait en premier lieu recherché la caution personnelle de Philippe

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cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe

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cr

6137256fcd5801467741db50

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe, - X...

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civ1

613724becd58014677417ff5

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Z... et Philippe X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que MM.

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comm

61372351cd580146774083a2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

sur l'ordonnance du 21 août 1997 ayant donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance de Meaux pour désigner pour assister aux opérations de visites et saisies le capitaine Philippe

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cr

61372599cd5801467741f193

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

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cr

6137259fcd5801467741f4a3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Philippe, - OLIVIER Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement

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cr

613726a9cd580146774277e3

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

hors cadre légal du travail temporaire et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe

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cr

6137258acd5801467741ea16

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne, Philippe

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