Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli

Bertrand A, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, aux fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au Premier ministre d'abroger ce décret ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Pierre, Paul YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 24 / de Mme Christine YG..., épouse YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 25 / de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Pierre X... ; que se prévalant d'un bail verbal qui lui aurait été consenti, depuis 1980, sur ce local, par un ancien propriétaire, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 ; - le décret n° 92-129 du 7 février 1992 ; - la décision

- Désigner un expert, lequel pourra se faire assister par tout expert de son choix avec la mission suivante, ' se rendre sur place, ' visiter et examiner le restaurant 'Prince Palace' et

Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.

DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

DBVM-V-B7F-K22K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN la AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Chambre Civile Audience du 28 février 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais