Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eurostructure ingéniérie, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ouest capital conseil, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, après

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,

est ..., BP 430, Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de la société anonyme des pneumatiques PIRELLI

Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes

de plein droit ; c'est à tort que les époux K... invoquent une prétendue rupture d'égalité entre les créanciers, faisant valoir que d'autres créanciers hypothécaires comme la SOCIETE HOTELIERE DE PINARELLO

B A déclarant réalisable la construction de sept villas avec piscines pour une surface de 1 560 m² sur les parcelles cadastrées section I n° 1 395, 1 398 et 1 399, lieudit Pinarello.

[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50290 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : B 21-22.832 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 22-20.580 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [Y

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société H2FC Ordonnance : 50265 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 22-15.695 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Estournet pneus auto Ordonnance : 51250 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50186 ORDONNANCE