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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223800_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
juin 2010, date de reprise du travail, alors qu'ayant été prolongée à deux reprises, elle n'a pu reprendre le travail que le 1er juillet 2020 ; - elle produit des certificats médicaux des docteurs Chénière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305052_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D B, domicilié 39 rue des Cheminots, chez FTDA 1U218966 à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212742_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. A. 4.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226017_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
- qu'il est menacé au Bangladesh ; Le préfet de police a produit des pièces le 2 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
**Chenillettes L'appelant a adapté des chenillettes sur les roues de son tracteur afin d'éviter les enlisements.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521032_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2300457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327095_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des déclarations de domiciliation, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea1
30 mai 2008
30 mai 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212885_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, les 2 et 7 mars 2022, lors de sa présentation au guichet unique des demandeurs d'asile, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212860_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle de M. A.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405383_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aucun des éléments versés au dossier ne permet de remettre en cause l'exactitude des mentions portées sur cette pièce.
Source officielleChambre 1
DTA_2300934_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
11 juillet 1980
CETTE DISPOSITION N'EST APPLICABLE, D'APRES SES TERMES MEMES, QUE DANS L'HYPOTHESE OU UN FONCTIONNAIRE S'EST ABSTENU D'EFFECTUER TOUT OU PARTIE DE SES HEURES DE SERVICE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Chaillet, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c5
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Conseillers: Marie-Christine SORLIN, Charlotte CHAILLET. GREFFIER: Françoise VERDIERE aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ab
4 avril 2006
4 avril 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 28 Février 2006, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officiellePage 30 sur 49