________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire

de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par l'une de ses salariés. 3.

de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré par l'un de ses salariés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est

Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

le 28 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans l'affaire opposant : - Mme Charlette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), le 13 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

matières premières, et ponctuellement celles d'agent de préparation, d'agent de préparation polyvalent, mélangeur et opérateur. 4.

Lamy, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 28 mars 1882 susvisée dans la rédaction

instance, censure le motif retenu par les premiers juges, il lui appartient, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'ensemble des moyens présentés par l'intimé en première instance, alors

" le dossier ; que Nicolas X... n'a donc pas disposé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense conformément à l'article 6-3, b), de la Convention de sauvegarde des droits de

, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant qu'il était atteint de plaques pleurales ; que la commission de recours amiable de la Caisse primaire

Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a déclaré le 11 août 1998 une affection pulmonaire (calcifications pleurales bilatérales) dont la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...