-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

E..., agissant en qualité de mandataire de CGE Bail a conclu le 29 juillet 2008 un contrat de crédit-bail indiquant mensongèrement qu'il est le locataire, les fournisseurs les sociétés prestige Dentaire

Me F, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler par voie d'exception l'arrêté du 3 juillet 2019 portant non opposition à la déclaration préalable de la SARL Prestige

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Mme, [R] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M., [Y] une prestation compensatoire en capital, alors « que le droit à prestation compensatoire s'apprécie au moment de la dissolution du mariage

Décision 2017-661 QPC - 13 octobre 2017 - Syndicat CGT des salariés des hôtels de prestige économique [Impossibilité pour les salariés mis à disposition d'être élus à la délégation unique du personnel]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2022), le 25 juillet 1997, la société Les Pressings réunis a donné à bail à la société d'Exploitation de Pressings dans les centres commerciaux (Sopresco), aux

-Y... a été prononcé aux torts du mari qui a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente indexée ; Attendu que M.

délivrés au bénéfice des patients, à l'exception de ceux spécialement visés à l'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en retenant qu'indépendamment des produits et prestations visés

faisait nécessairement présumer la mauvaise foi du déposant la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; alors, au surplus, qu'en ne recherchant pas si " le prestige

étant destiné à la location, il aurait dû être exonéré de taxe d’habitation ; - l’association Greenkeys a été mandatée pour assurer la location de l’appartement à compter de 2023 ; - la société BNP Prestige

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Prestige Montesquieu, de sa reprise d'instance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Espagne (requête n o 12050/04) concernant le placement en détention provisoire de l’ancien capitaine du Prestige , accusé d’avoir provoqué une importante pollution en mer.

La Société ALU PRESTIGES Zi no2- Petite Cocotte 97224 DUCOS non représentée.

BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 substitué par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0790 INTIMEES Me REY Christian - Administrateur judiciaire de la SARL LE PRESTIGE

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 Le syndicat CGT des Hôtels de prestiges

marques "X..." et "Striebig", de restreindre l'utilisation du nom patronymique X..., de les empêcher d'utiliser des documents commerciaux proches des leurs, et de commercialiser une scie verticale "Prestige

, [Localité 3], a formé le pourvoi n° Y 22-13.288 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Charles traiteur prestige

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appel limité à la prestation

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors que si la demande d'une telle prestation peut être considérée comme virtuellement comprise