Codes de loi français

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

I. - Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à

Article R53-8-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 74

adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au commissariat de police ou à la brigade territoriale de gendarmerie dont dépend le lieu où il a élu domicile soit remis au commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Toutefois, le pavillon étranger peut être admis à pratiquer les opérations de remorquage susvisées dans le cas où il n'existerait pas de remorqueur français disponible ou suffisant sur place ni dans les ports français plus proches que les ports d'attache

Article Annexe 1

Nappe trop proche de la surface du sol.

LEGIARTI000039349139

date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ; 2-1-3-Destination du logement -la mention que le bailleur entend reprendre le logement pour l'habiter ou pour y loger l'un de ses proches

Article 2

Lorsque la spécialité de référence a plusieurs contenances de conditionnement, celle qui sert de base au calcul du prix fabricant hors taxe est la contenance la plus proche de celle de la spécialité générique ou de la spécialité se présentant sous une

Article 228-10.04

Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des

Article Annexe II

été effectué sur la durée totale prédéfinie ; – toute mesure supérieure à la valeur de référence peut être justifiée par l’opérateur comme résultante d’un bruit parasitaire et non d’un défaut d’étanchéité ; – les mesures prises sont restées proches

Article 15

éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,60 mètre de l'extrimité de la largeur hors tout des véhicules dont les roues sont disposées suivant la voie large ; Le point de la plage éclairante réfléchissante le plus proche

Article 15

-Sous réserve des dispositions du II et du III, les attachés appartenant avant leur nomination à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qu'ils détenaient avant

Article Annexe VII

En outre, dans le cas où deux tronçons distants de plus de 100 m seraient à baliser, chacun des deux tronçons adjacents intermédiaires à baliser sera prolongé suivant le cas jusqu'à leur rencontre ou jusqu'au support le plus proche.

Article 4

Pour des raisons de sécurité routière, seules les dix stations-service les plus proches peuvent bénéficier de la présignalisation.

Article 1

de la part du ménage ou de la personne à la charge desquels il se trouve, l'allocation peut être accordée, après enquête sociale : Lorsque l'enfant est momentanément éloigné du foyer par son état de santé ou celui d'un de ses parents ou celui d'un proche

Article 1

Cette durée est arrondie au nombre de jours le plus proche. Le droit à l'allocation est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions fixées au Ier de l'article 41 de la loi susvisée sont remplies.

Article Annexe I

siècle ; Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de la fin du xviiie siècle à nos jours ; Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique ; Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient

Article 3

Zones à émergence réglementée : - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de

Article 1

affaires étrangères, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, il veille à l'adaptation : - du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches

Article L224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85

peut les verser au contradictoire si, après que l'administration a été mise en mesure de présenter ses observations, elle n'estime pas que la révélation de l'identité de l'agent mettrait en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches

Article Annexe II

Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique. Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde islamique des origines à nos jours.

Article Annexe 4

. - Si la vitesse du vent au niveau du site n'est pas disponible, la vitesse du vent de la station météorologique la plus proche est utilisée. R RA 2.