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6 894 résultats pour « Propriété industrielle : Obtentions végétales »
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EXTRAIT
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats
Article L623-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 66
Sauf en ce qui concerne les petits agriculteurs au sens du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 précité, l'agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d'obtention végétale dont il utilise les variétés.
Article D663-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 54
Le détenteur de l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement ou son mandataire communique au ministre chargé de l'agriculture, pour chaque parcelle destinée à une culture de végétaux génétiquement modifiés, les informations
Article L3514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 95
Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.
Article R411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99
-Tout établissement souhaitant introduire sur le territoire national, détenir, transporter, utiliser ou échanger des animaux ou des végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-6 doit préalablement
Article 3 bis
selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : AGENT AGENT Préparer une production stabilisée industrielle de série.
Article 3
de biens d'équipements industriels Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels Implanter des éléments mécaniques et des composants d'automatismes sur différents supports de biens d'équipements industriels Monter, raccorder
Article 22
L'autorisation constitutive de l'entrepôt est délivrée pour une durée de cinq ans au titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage ou de production d'huiles végétales pures. Elle reprend les éléments cités à l'article 4 du présent décret.
Article L911-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
Sont soumis au présent livre : 1° L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées ; 2° L'exercice
Article L3322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
médecine : 1° Les modalités de fabrication, de détention en vue de la vente, de mise en vente et de vente de toute boisson mentionnée à l'article L. 3321-1, dans la préparation de laquelle interviennent des plantes, parties de plantes, extraits végétaux
Article 1
Il veille à maintenir ce niveau de protection lors de la conclusion et de l'exécution de contrats d'externalisation ou de prestation de services, y compris pour le traitement des données, notamment l'infogérance, l'audit ou le conseil en propriété industrielle
Article 1
d'identification permet à l'administration de recueillir, par l'intermédiaire d'un système électronique, les données relatives à cette personne qui lui sont nécessaires et qui sont issues du registre national des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété
Article 4
Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des régulations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés
Article R622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 79
, R. 613-53 à R. 613-59, R. 615-1 à R. 615-4, et R. 618-1 à R. 618-3 sont applicables aux conditions dans lesquelles sont reçus les dépôts, transmis ou modifiés les droits qui y sont attachés, émises les notifications de l'Institut national de la propriété
Article L612-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47
Les autorisations prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article sont accordées par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle sur avis du ministre chargé de la défense.
Article R542-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 71
d'une durée supérieure à trois ans ; 7° Les projets d'investissement, dans les conditions qu'il détermine ; 8° La création de filiales, les prises, extensions et cessions de participations financières ; 9° Les acquisitions et cessions de droits de propriété
Article R743-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39
La provision intègre, le cas échéant, le montant des droits dus à l'Institut national de la propriété industrielle au titre de la tenue du Registre national des entreprises.
Article 3
Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2.
Article 6
Le directeur de la qualité (service de la protection des végétaux) au ministère de l'agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 26 bis
Ce bilan reprend les quantités d'huiles végétales pures :
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