de distribution sélective, qui s'apprécie au regard des motifs concrets de refus d'agrément que le promoteur du réseau est tenu de faire connaître ; qu'en considérant que la société Rolex France n'avait

l'article L. 781-1-2 du code du travail ; alors, enfin, que tout accord de franchise a, par nature, pour objet d'imposer au commerçant un ensemble d'obligations destinées à assurer l'identité du réseau

la société Les Cars rouges (la société) en qualité de conducteur-receveur à compter du 1er avril 2015, la relation de travail étant soumise aux dispositions de la convention collective nationale des réseaux

AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Janvier 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance

DB2H-W-B7J-2STF; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD

Il y a lieu de ce fait de confirmer le jugement déféré sauf à rectifier son dispositif en ce qui concerne l'énoncé du rejet de l'indemnisation d'Akli X...

Il désigne Akli X... comme un client privilégié de William D...

Akli ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

Akli ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise afin d'obtenir la condamnation de la société Akna bois, son employeur, au paiement de diverses sommes.

Le PREFET [E] L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

PREFET DE LA SAVOIE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

en langue arabe, experte près la cour d'appel de LYON ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

[B] DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Maxime CEZARIAT avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] Régiment d'Infanterie [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD