[R] [S], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas), contre le jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

D'UN ACCIDENT IMPUTABLE A UN TIERS, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE PEUVENT, EN VERTU DU DROIT QU'ELLES TIENNENT DE L'ARTICLE L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS LA REDACTION QUE LUI A DONNE LA

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France,

patronales de sécurité sociale prévu par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, selon lequel seules les heures de travail effectif sont prises en compte…pour tenir compte de la volonté

patronales de sécurité sociale prévu par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, selon lequel seules les heures de travail effectif sont prises en compte… pour tenir compte de la volonté

sociale (CNMSS), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme Virginie X..., domiciliée

Jean-Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

patronales de sécurité sociale prévu par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, selon lequel seules les heures de travail effectif sont prises en compte…pour tenir compte de la volonté

de cotisations patronales de sécurité sociale prévu par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, selon lequel seules les heures de travail effectif sont prises en compte... pour tenir compte

R.142-6 du code de la sécurité sociale.

D. 635-7 et D. 635-12 du code de la sécurité sociale.

D. 635-7 et D. 635-12 du code de la sécurité sociale.

à Montpellier (Hérault), Maison de l'agriculture, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de M.

la société [4] (la société), s'est acquittée en août 2011 et en août 2012 de la contribution prévue à l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale auprès de l'union de recouvrement des cotisations

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants de Côte d'Azur, dont le siège est service contentieux, [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , [...

rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse

le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le code de la sécurité sociale ; le décret n° 47-592 du 23 août 1947 modifié en application de l'article L. 231-2 du code du travail ; le code des tribunaux

sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le