CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 611 résultats pour « Sabrine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:00-D-36

droit de la concurrence

12 septembre 2000

12 septembre 2000

relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Résumé IA — à vérifier

Page 30 sur 981

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:99-D-58

droit de la concurrence

12 octobre 1999

12 octobre 1999

relative à la saisine présentée par la société SA Concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-04

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par la société EDA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-46

droit de la concurrence

21 septembre 2000

21 septembre 2000

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-44

droit de la concurrence

26 septembre 2000

26 septembre 2000

relative à une saisine présentée par la société Hydrokarst

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-09

droit de la concurrence

12 mars 1991

12 mars 1991

relative à une saisine de la société Prosystem Energie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-71

droit de la concurrence

1 décembre 1999

1 décembre 1999

relative une saisine de la société Abaque Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-43

droit de la concurrence

10 juin 1997

10 juin 1997

relative à une saisine présentée par la société Gaillemar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-07

droit de la concurrence

28 février 2013

28 février 2013

relative à une saisine de la société E-kanopi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-01

droit de la concurrence

22 janvier 2002

22 janvier 2002

relative à une saisine présentée par la société SERAP

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-01

droit de la concurrence

14 janvier 1992

14 janvier 1992

relative à une saisine de la société Micro-Réso

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-18

droit de la concurrence

12 avril 2000

12 avril 2000

relative à une saisine de la société Le Grand Cerf

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-29

droit de la concurrence

11 mai 1999

11 mai 1999

relative à une saisine de la société Cristal Téléphonie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-23

droit de la concurrence

18 mai 2005

18 mai 2005

relative à la saisine de la société France Incendie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-46

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative à une saisine de la société Source Perrier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-05

droit de la concurrence

9 janvier 1990

9 janvier 1990

relative à une saisine émanant de la société Dupuis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-28

droit de la concurrence

20 décembre 2012

20 décembre 2012

relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-76

droit de la concurrence

24 janvier 2001

24 janvier 2001

relative à la saisine de la société Bouygues Télécom

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-82

droit de la concurrence

14 décembre 1999

14 décembre 1999

relative à une saisine de la société Solumedic Orkyn'

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-05

droit de la concurrence

30 janvier 1996

30 janvier 1996

relative à une saisine présentée par M. Paul Fuks

Résumé IA — à vérifier