général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française pour le commerce extérieur (la BFCE) a contre-garanti la banque saoudienne Al Bank Al Saudi

attaqué, que, titulaire des marques "Morris X... présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris X... a poursuivi la société Sadas

X... a passé commande auprès de la société SAMI 85, devenue la société SVMI, d'un camion et d'une remorque ; que, par actes du 30 juin 1993, la société SVMI a cédé ses créances, selon les modalités de

de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique

n'a commis aucune faute susceptible d'atténuer la responsabilité de la société SADE.

A l'audience publique du 5 MARS 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; SADJI Nasr X... a été interrogé ; SADJI Nasr X... a indiqué sommairement

, -Condamner Monsieur la SCI SAADIA à lui payer la somme de 2000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI SAADIA aux dépens.

A, représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance

D B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil

rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

Saadi F..., demeurant bât.

prononcé des peines, Bernard Y..., Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z..., Rafaele B..., présenté par Marcel C... comme étant son principal acheteur de marchandises volées, Antoine X..., Mohamed D..., et Sami

attaqué, p. 4,6 considérant) ; "que les deux chèques de 1 341,80 francs et 4 506, 80 francs devaient permettre, dans les mêmes conditions, le payement de travaux exécutés par un employé de la société SAARI

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée

LETTRE DU 9 MARS 1977, LA SADA A FAIT CONNAITRE A M Y...

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia A, demeurant ... et par M. Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.

B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...

H... cassant et annulant mais seulement en ce qu'il le déboute ainsi que la société Allianz Iard de leurs demandes dirigées contre la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (Sade CGTH

Le dirigeant de la société Sabi Location, M.