Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [J] [K], et les conclusions de M.

En conséquence, la fin de non-recevoir soulevée par M. [E] [P] ne peut qu'être rejetée et le jugement confirmé de ce chef.

N° X 23-84.591 F-D N° 00545 RB5 6 MAI 2024 CASSATION M.

de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[J] [C] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier, contre personne non dénommée des chefs de violences en réunion, dénonciation calomnieuse, faux, faux témoignage

ajouté à la main le vingt-quatrième nom, en face du nom inscrit en quatorzième position et sans que ce dernier ait été rayé, ne permettait pas de déterminer avec certitude les vingt-trois noms que l'électeur

Par ordonnance du 23 mai 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à l’E.U.R.L. BARON DELAIRE MENUISERIE et l’E.U.R.L. ECOLOPO.

G. 2005F01776) rendu le 31 mars 2006 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 04 septembre 2006, à : Monsieur Dominique B..., né le 30 Mars 1953 à AGEN (47),

de la commune d'Uzès a refusé de délivrer un permis d'aménager à la société SAFPEL, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Uzès de statuer dans

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP/2024-119 en date du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Malesherbois a fixé à 93 euros le montant de l'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Samuel Z..., 2°/ M.

A... , entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres et suivie devant le juge d'instruction audit tribunal contre personne non dénommée, des chefs notamment

N° E 21-85.855 F-N N° 50843 ECF 6 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R

Carmen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse

N° F 22-83.192 FS-N N° 00779 SL2 24 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.