: Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'une part, qu'il ressort

leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire ; qu'en entérinant purement et simplement les allégations du salarié sans rechercher, ainsi

être proposé à la salariée ; que cependant, l'employeur est tenu d'assurer le reclassement des salariés au besoin par une transformation de poste ; Qu'en statuant par de tels motifs, qui n'étaient pas

[I] et [E], salariés du restaurant indiquant avoir travaillé avec le salarié selon les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des salariés

où se trouvaient la salariée et M.

salarié protégé ne pouvait se prévaloir de cette protection, a fait peser sur le salarié une obligation de communiquer les informations sur sa qualité de conseiller prud'homal avant qu'il ait connaissance

perçus par les salariés de Montpellier, comparés avec ceux des demandeurs ; que ces documents ne démontrent pas la différence de situation objective entre les salariés ; qu'en effet, outre que [le salarié

perçus par les salariés de Montpellier, comparés avec ceux des demandeurs ; que ces documents ne démontrent pas la différence de situation objective entre les salariés ; qu'en effet, outre que la salariée

et à un autre salarié -l'enquête ayant été menée par Mme [N], Mme [F] et Mme [S], sans que la salariée n'ait remis en cause ce choix, dix-huit personnes ayant été auditionnées, dont les salariés qui avaient

le départ du salarié ; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié, ce qui constitue un défaut de motif ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a relevé que

salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté opéré dans une entreprise employant habituellement au moins onze salariés ; que dans ses conclusions d'appel il a précisé et justifié par la production d'un

avait été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail et que le licenciement de la salariée n'était pas frappé de nullité et pour débouter, en conséquence, la salariée de ses demandes, que

salariés ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi du salarié, lors même qu'elle constatait que des critiques avaient été effectivement émises par des salariés de

, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa

, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa

correspond à un choix du salarié, l'exécution d'une partie de ses tâches à son domicile ne constitue pas une sujétion justifiant une indemnisation ; que le salarié ne peut en conséquence prétendre à une

à partir de 2004, date de ses premiers engagements syndicaux et que l'évolution de salaire du salarié depuis 2004 était similaire ; qu'il était constant que le salarié embauché en 2000 avait bénéficié