CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 572 résultats pour « Sappa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d9cd580146773f8166

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Sapa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Moulin

Source officielle

Page 1 sur 17129

Suivant →
CC

soc

61372345cd580146774079a5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapser, dont le siège est Roissypôle, Le Dôme, ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et ses filles, salarié de la Société auxiliaire d'exploitation de parcs (SAPX) a été licencié le 8 janvier 1992 au motif de ses absences répétées et prolongées

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111fb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X..., salarié de la société SAPAG a été licencié pour motif économique le 23 juin 1998 ; que le 1er août 1998 il a adhéré à la convention FNE ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi du salarié

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740287c

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Di Y..., salarié de la société Saga air transport depuis 1976, a été compris dans un licenciement collectif qui lui a été notifié le 28 janvier 1993 ; Attendu que la société Saga air transport fait

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021c5

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Z... a été embauché le 15 mai 1979 par la société SAP et a été licencié le 13 janvier 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dc6

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca6e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Maxime cuir, 17300 Rochefort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Surveillance Atlantique production (SAP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00695

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

salarié, aux motifs inopérants que la société SAP avait reconnu l'existence d'inégalités salariales au détriment des représentants du personnel, motifs dont il ne résulte pas que M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404539

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Satas, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020c0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sur les salaires payés aux joueurs de l'association Olympique lyonnais les sommes versées par celle-ci et par une société SAP

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Y... salarié de la société SACAR, laquelle a été mise en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes dues par l'employeur et destinées à faciliter son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00021

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, il était possible de vendre des services sur les offres PLM et SAP en sorte qu'à l'instar des autres salariés, M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402067

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e4b

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... qu'il passait au service de la SAPM et qui a eu pour effet, selon les constatations de l'arrêt, d'instituer un contrat de travail à durée indéterminée entre la SAPM et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01252

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[PE], le SAP ainsi que seize salariés intervenus volontairement à l'instance ont demandé, outre le débouté de la demande en annulation de la désignation, la condamnation de l'employeur au paiement d'une

Source officielle