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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403138_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403139_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403211_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403212_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403241_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401915_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401928_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402045_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402046_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402048_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312223_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312224_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312225_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310365_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310368_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310369_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
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