l'arrêt attaqué énonce qu'échappent à la CSG et à la CRDS, pour l'intégralité de leur montant, les indemnités transactionnelles de licenciement, légales ou conventionnelles, et que le seul visa d'un seuil

à souscrire une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2005 à 2010, par une lettre du 27 avril 2011 à laquelle ils ont répondu que leur patrimoine ne dépassait pas le seuil

installations nucléaires de base, à raison d'une opération de dégazage effectuée dans la centrale nucléaire de [Localité 1], au cours de laquelle a été déclenché le signal de pré-alarme pour dépassement du seuil

Le 14 janvier 2021, le preneur a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé, au motif que la parcelle en faisant l'objet avait une superficie inférieure au seuil fixé pour l'exploitation

motifs que les avocats de l'appelant, bien que régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents à la barre ; "alors que, comme en était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli

  Just satisfaction Serrilli v. Italy (nos. 77823/01, 77827/01 and 77829/01) De Pascale v.

du 22 octobre 1989, l'Etat a transféré à Bordeaux Métropole la gestion des parties des quais de la rive gauche de la Garonne à Bordeaux situées entre les allées de Bristol au nord et la rue de la Seiglière

par la société Lapalisse Immo doit être rectifiée au titre de ses indemnités kilométriques au lieu de la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; - la somme de 50 000 euros versée par la SARL Sehilee

Médoc ; dès l'origine, il s'agissait de contrats sans appel d'offres, comportant une clause de renouvellement tacite d'année en année n'ayant nullement réservé l'hypothèse d'un dépassement éventuel du seuil

l'arrêt attaqué énonce qu'échappent à la CSG et à la CRDS, pour l'intégralité de leur montant, les indemnités transactionnelles de licenciement, légales ou conventionnelles, et que le seul visa d'un seuil

Z..., assuré par la société Axa France IARD ; que, l'ouvrage réceptionné ne respectant pas les normes d'accessibilité aux personnes handicapées en raison de la présence d'un seuil de vingt centimètres

Z... et sa société de courtage, aux droits de laquelle est venue la société FCDH courtiers associés, ont demandé le paiement de cette prime ; que les consorts X... s'y sont opposés, au motif que le seuil

Le tribunal relève que la commission de recours amiable a également retenu un kilométrage inférieur au seuil de 150 kilomètres.

460,00 15-2 Joint de portails 1 050,00 1 050,00 16 Absence plinthe cheminée 0,00 0,00 17-1 barres de seuil

évangélique baptiste par la foi, est locataire d'un local où se déroulent des réunions ; que des nuisances sonores, provenant d'acclamations et d'utilisation de matériels de sonorisation et dépassant les seuils

du régime agricole de Mme X... à compter du 8 janvier 2001, date de sa déclaration d'activité consistant en un élevage d'escargots, au motif que le temps consacré à cette activité n'atteignait pas le seuil

assigné en réparation les constructeurs et la compagnie Axa assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil

utilisées dans d'autres instances, et qui ne répond pas aux conclusions de l'appelante selon lesquelles des mesures d'empoussièrement avaient été effectuées révélant des taux constamment inférieurs aux seuils