élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select

Enfin, l'analyse de vos disques met en évidence une manipulation parfois non conforme de votre sélecteur d'activité de nature à générer des heures supplémentaires indues.

CEE 85-3820 DU 20 / 12 / 1985 et réprimée par l'article 3 AL. 1 du Décret 86-1130 DU 17 / 10 / 1986 coupable de TRANSPORT ROUTIER SANS MANIPULATION DU SELECTEUR DE L'APPAREIL DE CONTROLE-C. E.

DEFENDEURS SELAS BPH GEOMETRES EXPERTS dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues SENLECQ

Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me CAMUS DEMAILLY SARL SODALIS en liquidation judiciaire Représenté par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE

au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que le temps de chargement et de déchargement des marchandises doit être regardé comme du temps de travail effectif, nonobstant le fait que le sélecteur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ