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Soyez, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de la société Solovam, aux droits de laquelle vient la société

à la société FMS, résiliation confirmée le 25 août 2015, par lettre de la société EMC Distribution.

CEJIP MSI (la société) un contrat de gardiennage, prenant effet le 1er mars, pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction pour douze mois ; que, par lettre recommandée du 16 novembre

social est ... à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Espace copie, société anonyme, dont le

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuiterie de Viel X..., société à responsabilité

visuels de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-426 du 28 avril 1997 et, par voie de conséquence, l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales

, conclu pour un an avec tacite reconduction par périodes d'un an sauf dénonciation à la date anniversaire par lettre recommandée trois mois avant cette date ; que la société Bonnet ayant décidé de ne

X... de renoncer à son legs universel, sur le procès-verbal d'assemblée générale de la société Château de Rasignani du 16 avril 2011, sans par ailleurs expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, en quoi

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Le bail a été renouvelé par tacite reconduction.

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