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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501808_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501809_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501810_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501811_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501812_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501813_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501814_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501815_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501816_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501817_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501818_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501819_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501820_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501821_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501822_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501823_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501824_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501825_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501826_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501827_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle

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