Codes de loi français

Article 2121-9

social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Val-d'Oise Magny-en-Vexin ; - dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense tel que défini au b de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme pour les opérations de reconstruction, dans la limite de la création de 40 000 mètres carrés

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux, de Tarbes Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Val

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

Maine-et-Loire Colmar - Meyenheim Haut-Rhin Compiègne - Margny Oise Condom - Valence-sur-Baise Gers Courchevel Savoie Creil Oise Dax - Seyresse Landes Doncourt-lès-Conflans Meurthe-et-Moselle Enghien - Moisselles Val-d'Oise

LEGIARTI000020778038

Département de la Vienne (86). 80 137,67 2,15 Département des Vosges (88). 49 635,74 2,16 Département de l'Yonne (89). 34 078,40 1,58 Territoire de Belfort (90). 17 801,23 0,77 Département des Hauts-de-Seine (92). 292 274,36 9,00 Département du Val-de-Marne

Article Annexe II

DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE 93 SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE 94 VAL-DE-MARNE

LEGIARTI000027070587

HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière SAMBRE D. 0150650 Helpe majeure Barrage amont du Val

Article 217-3.08

Il est formellement interdit d'utiliser des bouteilles de type courant pour contenir des solutions médicamenteuses. 5. Les armoires et les coffres sont munis d'une serrure individuelle fermant à clef.

Article N 75

Celui des récipients ou bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II.

Article Annexe III

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes : Verre plat : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75 Verre d'emballage (bouteilles et pots) : Emissions (tCO 2 Capacité de production de la

Article 230-3.32

Le raccordement entre la ou les bouteilles et le circuit de distribution de gaz doit être réalisé soit par des tuyaux souples, aussi courts que possible, d'un modèle autorisé, soit par des tuyaux métalliques formes pour leur conférer une certaine souplesse

Article 26

Elle est représentée par une marque distincte apposée sur les bouteilles ; toutefois, les boissons déjà conditionnées au moment de l'entrée en vigueur de la présente cotisation et détenues en stock par les redevables de la cotisation pourront ne pas comporter

Article 226-3.17

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.10.

Article ANNEXE III

2.5 ; - l'étude technique relative à la réduction forfaitaire correspondant à la part nationale de papiers qui ne sont pas collectés et traités par le service public de gestion des déchets mentionnée au 2.6 ; - l'étude relative à la collecte des bouteilles

LEGIARTI000047333686

de Loire Cher Chambon Orange 649423,9 6628045,5 4GFIXE_A3_18_C_02 1 Centre-Val de Loire Cher Dampierre-en-Crot Orange 668657,5 6706556,5 4GFIXE_A3_18_C_03 1 Centre-Val de Loire Cher Saint-Hilaire-de-Gondilly Orange 689657 6659747 4GFIXE_A3_18_C_06

Article 1

Crus et Premiers Crus. 2204 21 13 5 Régionales Mâcon blancs. 2204 21 13 6 Régionales de Bourgogne blancs. 2204 21 13 7 Chablis et Petit Chablis. 2204 21 13 8 Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois. 2204 21 13 9 Vins blancs du Val

Article 18

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental de la Petite Couronne, au préfet du département du Val-de-Marne ; 2.

Article Annexe

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.